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  Négocier dans l'entreprise

Cliquer sur vrai ou faux

  

 

1- L’entreprise peut supprimer par accord une prime d’ancienneté prévue à la CC de branche

 

 

 

 

2- Cet accord devra recueillir la signature d’OS représentatives > 50% 

 

 

3- L’entreprise peut diminuer par accord le nombre de DS prévu dans la CC de branche 

 

 

4- L’employeur ne peut jamais imposer une mobilité géographique à un salarié qui n’a pas de clause de mobilité dans son contrat

 

5- Les signataires d’un accord peuvent augmenter l’horaire hebdomadaire sans contrepartie pour les salariés 

 

6- Tous les accords passeront à la règle majoritaire au 1er septembre 2019

 

 

 

7- A partir du 1er mai 2018, si une OS pèse moins de 50%, elle ne pourra plus signer seule un accord 

 

 

 

 

 

8- Le délai pour contester un accord est dorénavant de 2 mois

 

 

 

 

 

9- La négociation sur les rémunérations reste annuelle dans toutes les entreprises  

 

 

 

 

 

10- Il n’y a plus d’objectifs d’égalité professionnelle F/H

 

 

 

 

 

11- Quand il n’y a pas de DS, il est toujours nécessaire que le négociateur (élu ou non) soit mandaté par une OS